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Déposez un signalement lorsqu’un contenu public semble illicite, trompeur, abusif ou porte atteinte à vos droits.

Que faut-il indiquer ?

Indiquez l'URL exacte, le motif et une explication suffisamment précise. Un accusé de réception est envoyé à l'adresse e-mail fournie.

Nom obligatoire Nom de la personne ou de l'organisation qui signale. Adresse e-mail obligatoire Adresse utilisée pour l'accusé de réception, les précisions et la décision. URL du contenu concerné obligatoire Collez l'adresse exacte du contenu hébergé sur audit-web-site.com. Motif obligatoire Choisissez le motif principal du signalement. Raison juridique ou factuelle obligatoire Expliquez pourquoi ce contenu devrait être vérifié : droit concerné, faits, contexte, personne ou organisation touchée. Informations complémentaires facultatif Ajoutez les précisions utiles : capture, référence, passage concerné ou lien vers une preuve publique.

Vos coordonnées servent à traiter le signalement, envoyer l'accusé de réception, demander des précisions et communiquer une décision motivée avec les voies de contestation. La protection anti-spam repose sur un champ leurre invisible (honeypot), un délai minimal, une session signée, une protection CSRF, une validation serveur, une limitation des requêtes et Google reCAPTCHA v3. reCAPTCHA est chargé seulement au moment de l'envoi, après votre acceptation ci-dessus. Vous pouvez aussi écrire directement à tc@biw.agency sans charger reCAPTCHA.

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Points de contact DSA

Le point de contact pour les utilisateurs est ce formulaire ou Best Imaging Web, entreprise individuelle exploitée par Thibaud Chevalier, à l'adresse tc@biw.agency.

Le point de contact pour les autorités compétentes au sens du DSA est tc@biw.agency. La langue acceptée pour ces échanges est le français.

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28 rue Estelle Chaudron, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique · BCE 0527.965.159 · TVA BE 0527.965.159.

Traitement du signalement

Vous envoyez l'URL, le motif, vos coordonnées et la déclaration de bonne foi.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail.
Le contenu est vérifié et des précisions peuvent être demandées.
Une décision motivée est envoyée par e-mail sans retard injustifié lorsque le signalement contient les informations nécessaires. Elle rappelle la référence, le contenu concerné, les faits et la base juridique ou contractuelle retenus, la mesure prise ou l'absence de mesure, la date de décision et la voie de contestation.
Une contestation peut être adressée à tc@biw.agency avec la référence du signalement.

Auteur du contenu concerné

Lorsqu'une mesure de restriction concernant un contenu, un compte, un service ou un paiement est prise et que les coordonnées de l'auteur sont connues, l'auteur est informé de la mesure, des motifs spécifiques et de la voie de contestation. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent être écartés, avec conservation des éléments nécessaires à la preuve de traitement.

Politique de modération

Les signalements sont relus humainement. Les outils automatisés servent uniquement à la sécurité technique : anti-spam interne, limitation de débit, détection de doublons ou filtres d'abus manifestes. Ils ne prennent pas seuls la décision finale de restriction, suppression, suspension ou rejet d'une contestation.