Signalement

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Address: 28 rue Estelle Chaudron, Montigny-le-Tilleul, 6110, BE
Telephone: +32 472 56 16 50

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Déposez un signalement lorsqu’un contenu public semble illicite, trompeur, abusif ou porte atteinte à vos droits.

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Indiquez l'URL exacte, le motif et une explication suffisamment précise. Un accusé de réception est envoyé à l'adresse e-mail fournie.

Nom obligatoire Nom de la personne ou de l'organisation qui signale. Adresse e-mail obligatoire Adresse utilisée pour l'accusé de réception, les précisions et la décision. URL du contenu concerné obligatoire Collez l'adresse exacte du contenu hébergé sur audit-web-site.com. Motif obligatoire Choisissez le motif principal du signalement. Raison juridique ou factuelle obligatoire Expliquez pourquoi ce contenu devrait être vérifié : droit concerné, faits, contexte, personne ou organisation touchée. Informations complémentaires facultatif Ajoutez les précisions utiles : capture, référence, passage concerné ou lien vers une preuve publique.

Vos coordonnées servent à traiter le signalement, envoyer l'accusé de réception, demander des précisions et communiquer une décision motivée avec les voies de contestation. La protection anti-spam repose sur un honeypot invisible, un délai minimal, une session signée, CSRF, une validation serveur, une limitation des requêtes et Google reCAPTCHA v3. Vous pouvez aussi écrire directement à tc@biw.agency.

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Points de contact DSA

Le point de contact pour les utilisateurs est ce formulaire ou BEST IMAGING WEB, opérant sous la marque commerciale BIW Agency et représentée par Thibaud Chevalier, à l'adresse tc@biw.agency.

Le point de contact pour les autorités compétentes au sens du DSA est tc@biw.agency. La langue acceptée pour ces échanges est le français.

tc@biw.agency +32 472 56 16 50

28 rue Estelle Chaudron, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique · TVA BE 0527.965.159.

Traitement du signalement

Vous envoyez l'URL, le motif, vos coordonnées et la déclaration de bonne foi.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail.
Le contenu est vérifié et des précisions peuvent être demandées.
Une décision motivée est envoyée par e-mail sans retard injustifié lorsque le signalement contient les informations nécessaires : maintien, correction, restriction, dépublication ou autre mesure proportionnée.
Une contestation peut être adressée à tc@biw.agency avec la référence du signalement.

Auteur du contenu concerné

Lorsqu'une restriction de contenu, compte, service ou paiement est prise et que les coordonnées de l'auteur sont connues, l'auteur est informé de la mesure, des motifs spécifiques et de la voie de contestation. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent être écartés, avec conservation des éléments nécessaires à la preuve de traitement.

Politique de modération

Les signalements sont relus humainement. Les outils automatisés servent uniquement à la sécurité technique : anti-spam interne, rate-limit, détection de doublons ou filtres d'abus manifestes. Ils ne prennent pas seuls la décision finale de restriction, suppression, suspension ou rejet d'une contestation.